Conditions générales de vente

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente, ci-après les « CGV », définissent les droits et obligations de Therapiego et de toute personne physique agissant à des fins non professionnelles, ci-après le « Client », lors de la commande d’un cours ou d’un accompagnement de jeu de Go.

Les CGV applicables sont celles communiquées au Client et acceptées au moment de la commande. Toute condition particulière convenue par écrit avec le Client prévaut sur la disposition générale correspondante.

2. Identité du prestataire

Nom commercial

Therapiego

Prestataire

Camille Berthon

Activité

Enseignement et coaching de jeu de Go

E-mail

therapiego@gmail.com

Adresse et statut

À compléter avant publication

SIREN / SIRET

À compléter avant publication

3. Prestations et tarifs

Therapiego propose des cours et accompagnements pédagogiques portant sur le jeu de Go. Le contenu est adapté au niveau, aux parties, aux objectifs et aux difficultés du Client.

Les prix applicables sont ceux affichés au jour de la commande ou indiqués dans la proposition écrite adressée au Client. Toute prestation supplémentaire fait l’objet d’un accord préalable sur son contenu et son prix.

À confirmer avant publication : les prix sont-ils TTC ou la TVA est-elle non applicable en vertu de l’article 293 B du Code général des impôts ?

4. Prise de contact et formation du contrat

Le Client peut prendre contact par Cal.com ou par e-mail. Le premier échange permet de préciser le niveau, les besoins, la formule envisagée et les disponibilités.

Une réservation de créneau ne vaut commande définitive que lorsque le contenu de la prestation, son prix, les modalités de réalisation et, le cas échéant, le paiement ont été confirmés. Le contrat est conclu lorsque le Client accepte expressément la proposition et les présentes CGV.

Le Client garantit l’exactitude des informations qu’il communique et signale sans délai toute erreur susceptible d’affecter l’organisation du cours.

5. Paiement et facturation

Le prix et l’échéance de paiement sont communiqués au Client avant la validation de la commande. Une facture est remise conformément aux règles applicables.

À compléter avant publication : moyens de paiement acceptés, moment d’exigibilité du paiement, éventuel acompte et conséquences d’un retard ou d’un rejet de paiement.

Aucun coût supplémentaire ne peut être facturé sans l’accord préalable du Client.

6. Réalisation des cours

Les dates, horaires, durées et outils utilisés sont convenus avec le Client. Les cours peuvent inclure notamment des échanges en visioconférence ou en audio, l’analyse de parties, des exercices, des documents de synthèse et un suivi sur Discord lorsque la formule le prévoit.

Le Client doit disposer d’une connexion internet, d’un équipement et des comptes nécessaires au bon déroulement de la séance. En cas de difficulté technique, les parties recherchent de bonne foi une solution raisonnable, notamment un changement d’outil ou un report.

Les packs de plusieurs séances sont planifiés d’un commun accord. Leur durée d’utilisation éventuelle doit être précisée dans la confirmation de commande.

7. Report, retard et annulation

Le Client informe Therapiego dès que possible lorsqu’il ne peut pas assister à une séance. De son côté, Therapiego prévient le Client et propose un nouveau créneau lorsqu’une séance ne peut être assurée.

À valider avant publication : délai de prévenance permettant un report sans frais, traitement des séances annulées tardivement ou non honorées, durée de validité des packs et règle applicable aux retards.

Les cas de force majeure sont traités de bonne foi. Si une prestation devenue impossible a déjà été payée et ne peut être reportée, la partie non exécutée est remboursée.

8. Droit de rétractation

Lorsque le contrat est conclu à distance, le Client consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le Client adresse avant l’expiration du délai une déclaration dénuée d’ambiguïté ou le formulaire proposé en fin de page à therapiego@gmail.com.

Si le Client demande expressément que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, il reste redevable du montant correspondant au service déjà exécuté jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter. Lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant l’expiration du délai, le droit de rétractation ne peut être perdu qu’après accord préalable exprès du Client et reconnaissance de la perte de ce droit.

En cas de rétractation valable, les sommes dues au titre du remboursement sont restituées au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle Therapiego est informé de la décision, sous réserve des sommes correspondant à une exécution commencée à la demande expresse du Client.

9. Accès au Dojo Discord

Lorsque la formule le prévoit, le Client bénéficie d’un accès personnel au serveur Discord de Therapiego pendant la durée annoncée. Cet accès est destiné aux échanges pédagogiques et communautaires liés au Go.

Le Client s’engage à respecter les autres membres, les règles affichées sur le serveur et les droits de propriété intellectuelle. Tout comportement illicite, injurieux, discriminatoire, harcelant ou portant atteinte au fonctionnement du serveur peut entraîner une suspension, après avertissement lorsque les circonstances le permettent.

L’utilisation de Discord reste soumise aux propres conditions et politiques de cette plateforme.

10. Nature de l’accompagnement

Therapiego s’engage à fournir la prestation convenue avec diligence et selon une obligation de moyens. La progression au Go dépend notamment de la pratique, de l’assiduité, du niveau initial et de l’implication du Client. Aucun classement, grade, nombre de victoires ou délai précis de progression ne peut être garanti.

Les supports transmis sont réservés à l’usage personnel du Client. Leur reproduction, diffusion ou commercialisation sans autorisation écrite est interdite.

11. Responsabilité et force majeure

Chaque partie répond des dommages directs résultant de ses manquements prouvés, dans les limites permises par la loi. Therapiego ne répond pas des interruptions ou dysfonctionnements imputables au matériel du Client, à sa connexion ou à un service tiers extérieur à son contrôle.

Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution directement causé par un événement de force majeure au sens du droit français. La partie concernée informe l’autre dès que possible et les parties recherchent une solution, notamment le report de la séance.

12. Données personnelles

Les informations nécessaires aux prises de contact, réservations, cours et factures sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Le Client peut écrire à therapiego@gmail.com pour exercer ses droits.

13. Réclamation, médiation et droit applicable

En cas de réclamation, le Client contacte d’abord Therapiego par écrit à therapiego@gmail.com. Les parties s’efforcent de résoudre amiablement le différend.

Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par Therapiego.

À compléter avant publication : nom, adresse postale et site internet du médiateur de la consommation effectivement désigné.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable ou de médiation, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles légales applicables, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie.

14. Formulaire type de rétractation

Le Client peut utiliser le modèle ci-dessous et l’envoyer à therapiego@gmail.com.